Les conditions générales de ventes
PREAMBULE – LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site : https://www.bateaux-pneumatiques.com suppose la consultation préalable des présentes : Les conditions générales de ventes ainsi que leur acceptation. Voir les mentions légales ci-besoins.
La boutique en ligne du site www.bateaux-pneumatiques est exploitée par la société RBOAT dont voici l’identification complète :
RBOAT
90761230300013
Rue de la motte, 85170 BELLEVIGNY
Adresse mail : contact@bateaux-pneumatiques.com
ARTICLE 1 : Intégralité
Les conditions générales de ventes présentes expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
ARTICLE 2: Entrée en vigueur – durée
Les conditions générales de ventes présentes entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société RBOAT.
ARTICLE 3 : Informations sur les produits
La société RBOAT présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société RBOAT ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ! De plus, la société RBOAT, s’engage à honorer ses commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais et une solution de remboursement ou d’avoir sur le catalogue sera proposé à l’acheteur. Vidéo collage
ARTICLE 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur le site sont en DEVISE (Euros-€). Ils s’entendent toute taxe comprise et hors frais de préparation et d’expédition. !
ARTICLE 5 : Facturation
Facturation en HT (sans la TVA) pour les livraisons vers les Dom Tom et la Suisse “
Pour les commandes à destination des Dom Tom et de la Suisse (territoires d’exportation), nous ne facturons pas la TVA. Pour en bénéficier, il vous suffit de renseigner votre pays de résidence (Dom Tom ou Suisse) lors de l’enregistrement de vos coordonnées. Ainsi, votre panier d’achat sera automatiquement actualisé avec des prix HT.!
ARTICLE 6 : Moyen de commande
Le moyen de commande conseillé est l’enregistrement d’un “bon de commande” directement sur le site internet. Il s’effectue en quatre étapes :
– ajout des produits au panier,
– saisie de l’adresse de livraison et de facturation,
– validation de la commande,
– choix du mode de règlement.
ARTICLE 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de différents modes de règlement :
Le paiement en ligne via Paypal
Le paiement par carte bancaire (Monético ou Paypal)
Dès la validation du paiement vous serez informé par E-mail.
ARTICLE 8 : Montant des frais de port, délais d’expédition et de livraison:
Les conditions générales de ventes indique que les montants des frais de ports seront calculés et inscrits sur le bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du poids et de la distance, un délai de 2 à 8 jours ouvrés est a prévoir pour les produits stockés a partir du moment où le paiement à été reçu par la société RBOAT selon le mode de livraison choisi en France. Pour les envois à l’étranger, merci de nous demander le tarif par mail ou message.
ARTICLE 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande.
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée et aux horaires vus directement avec le service de livraison qui vous contactera pour fixer un horaire de passage. Dès réception de votre commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d’en vérifier l’état ainsi que le contenu. En cas de détérioration ou d’anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus brefs délais, soit par mail à contact@bateaux-pneumatiques.com soit par téléphone au 0678543033.
En cas de non respect de la date de livraison mentionnée dans le Bon de Commande, le Client peut annuler sa Commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client. L’annulation ne sera pas prise en compte par le Vendeur si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre. Le paiement effectué par le Client sera remboursé sous 14 jours maximum. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
ARTICLE 10 : Droit de rétractation, Retour et remboursement
Les conditions générales de ventes Vous avez 14 jours de rétractation à compter du jour de la livraison du produit.
Il vous suffit alors de nous retourner, à vos frais, les produits que vous ne souhaitez pas conserver (non utilisés, et dans leur emballage d’origine intact avec tous les accessoires) et d’accompagner votre envoi du BON DE RETOUR !
Le délai de remboursement est de 14 jours à partir du moment de la preuve du retour du produit.
Pour les commandes réglées par CB ou compte PayPal, le remboursement sera directement re-crédité sur CB ou votre compte PayPal.
Pour les commandes réglées par chèque, virement ou mandat, le remboursement sera effectué par chèque. Les conditions générales de ventes
ARTICLE 11 : Garantie des produits
La durée de garantie des produits est stipulé sur les fiches produits du site web ainsi que sur la notice d’utilisation pour les bateaux.
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que RBOAT n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
ARTICLE 12 : Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.
Cependant, en cas de refus par le Client d’accepter la correction du prix, il sera libre d’annuler la Commande corrigée, sans pénalités. Les conditions générales de ventes
